A quoi sert l'attestation de conformité:
Dès que vous déposez un permis de construire pour une extension, une surélévation où une construction de maison vous êtes soumis à une réglementation thermique.
En fonction de la date de dépôt de votre permis s’imposera la réglementation thermique en application à ce moment là.
Soit votre construction est soumisse à la réglementation thermique 2012 plus connue de cette façon « RT2012 » ou la nouvelle réglementation environnementale appelée « RE2020 ».
Dès la constitution de la demande du permis de construire sera obligatoirement joint à ce dossier une attestation de prise en compte de la réglementation thermique pour une RT 2012 ou une attestation de prise en compte de la réglementation environnementale pour une RE2020.
Construction ou extension ≤ 50m²
Au dépôt du permis vous devrez joindre une attestation que l’on appelle simplifiée car elle ne nécessite pas une étude. Mais vous aurez l’obligation de respecter que les performances thermiques des composants du bâtiment ou de la partie de bâtiment respectent des performances minimales.
Exemple pour une RT2012: l’isolant d’un mur en contact avec l’extérieur doit avoir une résistance thermique R ≥ 2.9
Exemple pour une RE2020: l’isolant d’un mur en contact avec l’extérieur doit avoir une résistance thermique R ≥ 3.9
Tous les isolants sont renseignés avec leur caractéristiques thermiques avec la lettre R.
Extension >50m² et ≤ 80m²
Depuis le 1er janvier 2023 vous devrez faire réaliser une étude RE2020 qui va permettre de définir les épaisseurs des isolants et définir l’impact carbone de votre construction sur l’environnement.
Pour tout bâtiment > 50 m²
Cela concerne par exemple une construction de maison. Pour ce cas là, je vous invite à vous rendre sur la page étude thermique de ce site.
Comment obtient on l'attestation de conformité?
L’attestation de conformité où AT3 est un document que vous devrez impérativement joindre avec le formulaire cerfa « DAACT » achèvement des travaux pour pouvoir clôturer administrativement votre permis de construire.
L’attestation de conformité RE2020 pour une maison individuelle soit un bâtiment > 50 m² impose :
– un test de perméabilité à l’air
– un contrôle de la VMC suivant le Protocole ventilation RE2020.
Quel que soit l’attestation, elle ne peut être établie que si vous avez respecté la procédure de l’un des cas de figure ci-dessus et que vous avez les documents qui permettent de le prouver.
Ce document sera alors rédigé par Air-Test-Eco+
Nous restons à votre disposition pour répondre à vos questions, n’hésitez pas à nous contacter soit en nous appelant soit par le formulaire de contact.
