Bureau d’études thermiques en Occitanie

Vous avez décidé de réaliser une extension, une surélévation de votre habitation

Voici ce que vous devez fournir: 

  • plan de situation du terrain
  • plan de masse des constructions à édifier ou à modifier
  • plan en coupe du terrain et de la construction
  • notice décrivant le terrain et le projet
  • plan des façades et des toitures
  • document graphique permettant d’apprécier l’insertion du projet de construction dans son environnement
  • photographie permettant de situer le terrain dans l’environnement proche
  • photographie permettant de situer le terrain dans le paysage lointain

Quelle que soit la surface de l’extension la demande de permis de construire devra être accompagnée d’une attestation de prise en compte de la réglementation thermique. 

Trois cas se présentent en fonction de la surface de l’extension.

1 – Cas d’une extension de petite taille (≤ 50 m²):

ARRÊTÉ du 11 décembre 2014 – art. 2

Uniquement soumise aux exigences de moyen définies par l’arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants, qui liste l’ensemble des travaux visés et donne les exigences associées.

Formulaire d’attestation de la prise en compte de la
réglementation
thermique au dépôt de la demande de
permis de construire à 20€ 

 

Attestation de conformité à 60€

Paiement attestation de conformité à 60€

L’attestation de conformité doit accompagnée la DAACT (Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux).

2 – Cas d’une extension de taille moyenne (comprise strictement entre 50m² et 100m²):

Les exigences à appliquer sont le respect du Bbio max et le respect des exigences de moyens fixées par les articles 20, 22 et 24 de l’arrêté du 26 octobre 2010 modifié par l’arrêté du 11 décembre 2014.

Bbio = étude thermique

Dans le cas d’une surélévation ;

l’exigence de moyen fixée par l’article 20 (application de la règle du 1/6 de SHAB ou de la règle du 1/3 de la surface de façade, conformément à l’arrêté modificatif du 11 décembre 2014) peut être satisfaite sur l’ensemble de la maison individuelle après travaux.

3 – Pour les autres types d’extensions:

Les exigences à appliquer sont celles de la RT 2012 telles que décrites dans l’arrêté du 26 octobre 2010 modifié par l’arrêté du 11 décembre 2014.

RT2012= étude thermique

 

Pack sérénité : 170€

  • Etude thermique avec calcul du Bbio, Cep, Tic et Surface vitrée 

  • Attestation pour le permis de construire (qui vous est envoyé par mail)

  • Optimisation du projet du début jusqu’à la réception

  • Justificatif pour la conformité (fichier RSET format xml)

A partir du 1er janvier 2022, la RE2020 (Réglementation environnementale) entrera en application pour toutes constructions de maison individuelle.

La RT2012 perdurera jusqu’au 31 décembre 2022 pour toutes extensions.