Vous souhaitez réaliser l’achèvement des travaux pour clôturer votre permis de constuire, nous allons vous aider dans votre démarche. Que vous habitiez, Rodez, Decazeville, St-Afrique, Olemps, Villefranche-de-Rouergue, villeneuve, Baraqueville…
Que vous ayez fait une extension, surélévation ou construit une maison, l’attestation du respect de la Réglementation Environnementale RE2020 à l’achévement des travaux est obligatoire pour clôturer le permis de construire.
Sont concernés:
Les constructions ou extensions ≤ 50m²
Les extensions > 50m² et ≤ 80m²
Pour tout bâtiment > 50m² (une maison)
Comment obtenir l'attestation de conformité?
« L’attestation de conformité » est un document que vous devrez impérativement joindre avec le formulaire cerfa « DAACT » achèvement des travaux pour pouvoir clôturer administrativement votre permis de construire.
L’attestation de conformité RE2020 pour une maison individuelle soit un bâtiment > 50 m² impose :
Quel que soit l’attestation, elle ne peut être établie que si vous avez respecté la procédure de l’un des cas de figure ci-dessus et que vous avez les documents qui permettent de le prouver.
Nous restons à votre disposition pour répondre à vos questions, n’hésitez pas à nous contacter soit en nous appelant soit par le formulaire de contact.