Attestation de conformité:
Vous souhaitez réaliser l’achèvement des travaux pour clôturer votre permis de constuire, nous allons vous aider dans votre démarche.
Que vous ayez fait une extension ou construit une maison, l’attestation de prise en compte de la réglementation RT2012 permis déposé jusqu’au 31 décembre 2022 ou RE2020 pour la nouvelle réglementation est obligatoire.
Sont concernés:
Les constructions ou extensions ≤ 50m²
Les extensions > 50m² et ≤ 80m²
Pour tout bâtiment > 50m² (une maison)
Comment obtenir l'attestation de conformité?
L’attestation de conformité où AT3 est un document que vous devrez impérativement joindre avec le formulaire cerfa « DAACT » achèvement des travaux pour pouvoir clôturer administrativement votre permis de construire.
L’attestation de conformité RE2020 pour une maison individuelle soit un bâtiment > 50 m² impose :
– un test de perméabilité à l’air
– un contrôle de la VMC suivant le Protocole ventilation RE2020.
Quel que soit l’attestation, elle ne peut être établie que si vous avez respecté la procédure de l’un des cas de figure ci-dessus et que vous avez les documents qui permettent de le prouver.
Ce document sera alors rédigé par Air-Test-Eco+
Nous restons à votre disposition pour répondre à vos questions, n’hésitez pas à nous contacter soit en nous appelant soit par le formulaire de contact.
